RDC: L’Observatoire de la dépense publique recommande au Gouvernement central de la République Démocratique du Congo mais également au ministère de Finances et du Budget de lutter de manière efficace contre la corruption, l’évasion fiscale et le détournement des deniers publics dans les institutions de l’État.
Ces recommandations sont formulées dans son rapport du 4 janvier 2021 intitulé « Rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget global et des dépenses publiques pro-prauvres, pour la période allant de 2017 à 2019 », l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).
Cette organisation de la Société civile ayant toujours plaidé pour une voie de développement endogène en République Démocratique du Congo suggère entre autres ce qui suit :
L’affirmation du monopole de la production des imprimés de valeur et administratifs accordé à l’Hôtel des monnaies et le faire respecter ;
L’interconnexion, d’une part de la Banque centrale du Congo avec les régies financières nationales et services d’assiette et d’autre part, les assujettis/contribuables avec les régies financières et les services d’assiette, de manière à ce que la situation des finances publiques soit connue au jour le jour ;
Le strict respect du budget tel que voté par le Parlement ;
La rationalisation du volume des exonérations accordées aux sociétés et entreprises, pour réduire le taux des dépenses fiscales inconsidérées et s’assurer du suivi de l’atteinte des objectifs des exonérations aux investissement à savoir par la création d’emplois et la relance de l’économie nationale;
L’évaluation de manière participative de la mise en œuvre de la perception de la TVA, pour prendre et mettre en œuvre des mesures correctives susceptibles d’engranger les recettes qui en proviennent. Lutter de manière efficace contre la corruption, l’évasion fiscale et le détournement des deniers publics.
Les sanctions contre des contrevenants à la Loi, à tous les niveaux.
Les sanctions contre des contrevenants à la Loi, à tous les niveaux.
En outre, l’ODEP suggère le financement par l’État des campagnes de civisme fiscal et les organiser en collaboration avec les organisations de la société civile.
La publication sur le site des Ministères concernés, de la liste exhaustive des exploitants des ressources naturelles (énergie, forêt, mines, hydrocarbures, etc.), par province, avec notamment la superficie exploitée, le volume d’activités, la production vendue ou exportée, le prix de location ou d’amodiation, le potentiel, etc.
En ce qui concerne les dépenses, l’Observatoire préconise notamment :
La rationalisation des dépenses du cabinet ministériel et des institutions pour permettre la bonne exécution des dépenses des secteurs pro-pauvres.
Le respect de l’utilisation des crédits, selon les lignes budgétaires, tout en priorisant les dépenses d’investissements.
L’Observatoire de la dépense publique recommande enfin à l’État congolais de fournir des efforts pour maîtriser les l’effectifs des agents affectés dans les différents ministères.
Source originale : https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-lodep-insiste-sur-le-renforcement-de-la-lutte-contre-la-corruption-dans-les-institutions-de-letat/