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Gabon_ Lutte contre la Corruption : Place à la CNLCCEI.


Au revoir à la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (CNLCEI). Place à la Commission nationale de lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite (CNLCCEI).


En sa séance du 20 novembre dernier, le Conseil des ministres a, en effet, adopté deux projets de loi. L'un portant modification de la CNLCEI en CNLCCEI. Et l'autre, instituant un régime de prévention et de répression de l'enrichissement illicite en République gabonaise. Le changement d'appellation, bien que procédant de la nécessité d'adapter, entre autres, "le projet de loi au Code pénal et aux recommandations de Bretton Woods", constitue, quelque part, un retour à la forme initiale de la CNLCEI. Vu qu'en 2003, année de son érection, son champ d'action englobait également la lutte contre la corruption. Ce n'est que quelques années plus tard que ce volet avait été rétiré de ses attributions.


En tout cas, à travers l'élargissement et le renforcement de son rayon d'action, la CNLCCEI devrait être une structure plus performante, à même de mener et de mettre en place une politique et des actions intégrées, concertées et cohérentes contre la corruption et l'enrichissement illicite. C'est tout le sens à donner, semble-t-il, au second projet de loi. Vu que celui-ci devrait s'appliquer aux "agents du secteur privé exerçant une charge publique, aux entreprises privées exécutant une commande publique et aux personnes morales de droit public". En d'autres termes, ils devraient dorénavant être soumis au même régime que les agents publics. Ce qui s'entend aisément, dans la mesure où ils accomplissent des missions d'intérêt public.


Source originale: https://www.union.sonapresse.com/gabon-politique/lutte-contre-la-corruption-place-la-cnlccei-23180




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